C’est quoi la définition légale de «raisons utiles», comme dans «le locataire s’engage à ne pas refuser d’occuper le local pour des raisons futiles»?
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C’est quoi la définition légale de «raisons utiles», comme dans «le locataire s’engage à ne pas refuser d’occuper le local pour des raisons futiles»?
C’est comme quand le Borg parle de l’hypothétique résistance des humains.
C’est inutile. Genre, comme quand qqun décide, par exemple, d’ouvrir une cabane à sucre au 6ième étage d’un édifice à bureau. Ce serait un bon exemple.
… le locataire s’engage À NE PAS REFUSER d’occuper… ça veut dire qu’on ai obliger de laisser qulqu’un dans le local 24hrs sur 24?. Je propose donc que ce soit Michael … ayant des notions de techniques policières il fera du coup un « bon » gardien.
Sous-louer à un magasin Appel serait probablement qualifier de futile 🙂
doh… apple…
re-doh – qualifié… 🙁
Euh, en fait, j’pense qu’on le lit à l’envers… y faudrait comprendre: «Le locataire s’engage à ne pas chialler sauf si ça en vaut la peine», donc ne pas dire «On y va pas dans ton local et on veut être remboursés, parce que tu fournis pas la machine à eau»
…et futiles pourrait être genre le chauffage s’il est pas inclus.
Une connaissance avait une imprimerie qui était située dans un local chauffé, mais que le propriétaire refusait de chauffer assez… c’était « confortable », c’est vrai, mais pour l’équipement, c’était pas suffisant.
Et le propriétaire jugeait ça comme futile, et ils ont du déménager.