Des crédits d’impôt.

Bon. À force de me faire demander mon avis sur les crédits d’impôt, je vais me forcer pour le structurer et le partager ici (un billet de blogue ça compte comme un mémoire pour la Commission d’examen de la fiscalité québécoise?). Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis un entrepreneur, un investisseur, un administrateur, un économiste, un geek, impliqué dans des entreprises privées et de nombreux projets « à but non lucratif » (je déteste ce terme) culturels et numériques depuis longtemps (genre juste assez longtemps pour que vous puissiez me discréditer comme « vieux » sans lire plus loin). Certains de ces projets bénéficient de crédits d’impôt (rsde, multimédia, affaires électroniques, cnntq, etc.).

D’abord, trois préambules :

1) Les crédits d’impôt sont des outils fiscaux comme d’autres, avec la capacité d’avoir un impact réel sur le développement économique d’une société, d’une région, d’une industrie ou d’une classe de travailleurs. Ils peuvent soutenir différents types de développement (économique, culturel, social) et ce de façon directe et indirecte (les gens qui en profitent vont également en faire profiter à d’autres). Ils sont une façon, comme une autre, de donner raison à ceux qui souhaitent que l’on paye moins d’impôt. Ils impliquent de faire des choix que l’on souhaite éclairés (donc de favoriser quelqu’un au détriment d’un autre, idéalement pour le bien public). Il n’y a pas de développement économique sans choix. Les choix impliquent d’abord et avant tout une vision.

2) Les crédits d’impôt sont aussi une politique publique. Ils doivent être pensés en fonction d’une vision et d’objectifs précis. Ils doivent être évalués au départ sous tous les angles pour leurs effets directs et indirects. Ils généreront une foule de données économiques et fiscales, qui doivent être analysées, publiées et partagées pour démontrer leur efficacité. Ils doivent symboliser la voie à suivre pour les acteurs qui en profitent. Ils doivent rejoindre les bons acteurs. Ils doivent être encadrés.

3) Oui, ils « subventionnent » directement les entreprises, mais ils suivent également les lois économiques (offre et demande) et les rapports de forces entre les acteurs économiques. À ce titre, ils font augmenter les loyers quand ils sont liés à des territoires, ils font augmenter les salaires quand ils sont liés à des classes d’emploi, ils font augmenter les investissements en général et la prise de risque, et normalement, ils ne font pas qu’augmenter les profits de l’entrepreneur (ce qui, à mon humble avis, reste la récompense ultime du capitaliste lorsque le tout fonctionne bien).

Déjà, il est simple de dire qu’ils sont imparfaits (mauvais? inutiles?). Rien ne l’est.

D’une part, les gens qui les critiquent leur associent des défauts qui sont également leurs qualités. Oui, ils déforment le tissu économique, en fonction de choix de développement et de société. Ces choix sont peu expliqués et ne sont pas toujours visionnaires. Au point où l’on peut, du jour au lendemain, les couper de 20 % sans même se poser la question de leurs impacts. À ce titre, on peut en conclure simplement, qu’ils ne valent rien, qu’ils sont improvisés pour faire plaisir à certains, et qu’ils ne servent que ceux qui n’en ont pas besoin. À date, et j’ai fouillé, on ne trouve aucune communication publique sur la mesure de leurs effets, sur leurs bénéfices réels ou sur leurs impacts (positifs ou négatifs) à long terme. Outre qu’ils « coûtent » chers, on ne sait pas vraiment ce qu’ils rapportent. Encore là, ce n’est même pas clair s’ils coûtent si cher que ça. Et de l’autre côté, il y a aussi la menace peu subtile de certains lobbies.

À la base, ils sont là pour soutenir une stratégie de développement économique, que je comprends globalement axée sur la culture, la créativité et la productivité. Culture et productivité, drôle de mélange. Je vois dans le développement des « affaires électroniques » et dans la « recherche et développement » cet espoir d’améliorer la productivité des entreprises et une forme d’assurance pour couvrir les risques de l’expérimentation. Je vois dans les crédits « multimédia » et « cinématographie », le goût de favoriser la création pure dans des contextes d’industries culturelles en changement, une autre façon de « couvrir le risque ».

Alors. Comment faire de bons crédits d’impôt.

Bien cibler.

Le concept « d’affaires électroniques » est probablement la chose la plus mal définie que je connaisse. Tout comme la « production multimédia ». Après trois ans, ils ont fini, suite à de multiples « feuillets d’information », par clarifier leur définition. Mais à lire la définition, ce n’est toujours pas vraiment plus clair, surtout dans ces domaines qui évoluent rapidement. Ils confondent parfois commerce et transaction. Difficile aussi de dire s’ils souhaitent l’innovation, l’utilisation, la naissance de nouveaux joueurs, la croissance, ou le maintien de gros joueurs. Pour le peu qu’on en sait, ce sont les gros qui en profitent, dans un domaine où ce sont les petits qui innovent. Dans le temps du CNNTQ et de la Cité du Multimédia, c’était bien plus clair, la technologie passait au deuxième rang, l’idée première était d’être dans un territoire donné.

Encore plus étrange d’apprendre que certaines industries (et entreprises) bénéficient de crédits (subventions) spécifiques qui ne sont pas ceux dont on discute publiquement. Bien ciblé, oui, être juste et cohérent dans l’action politique également.

Solution : que nos politiciens prennent un peu plus de temps pour définir comme il faut leurs attentes face à ces crédits, avant de les annoncer, les modifier ou les couper.

Bien durer, bien finir.

Un bon crédit d’impôt devrait permettre aux entreprises de voir venir. Parce que la croissance vient, pour la plupart des entreprises, de leur capacité de planifier à moyen terme. Un crédit d’impôt trop long ou éternel engendre la facilité et la paresse, ne rend pas hommage à l’évolution du marché. Un crédit d’impôt dont les règles changent à mi-mandat, sans avertissement, n’est pas plus efficace, il contribue à hausser le stress des entreprises et à diminuer leur capacité de planification. Lorsque je planifie à moyen terme, comme PME, je me sens plus à l’aise de prendre des risques. Si j’ai l’impression que les règles peuvent changer, ou que l’allocation du crédit est aléatoire, je reste plus prudent.

Un crédit d’impôt qui se termine abruptement après sa période déterminée (tel le CNNTQ ou la Cité Multimédia) peut aussi avoir des effets pervers et n’encourage pas les entreprises à se développer dans les dernières années de la mesure. La fin est aussi importante que le crédit lui-même. Elle devrait être dégressive, avec des mesures encourageant les entreprises à planifier une transition.

Simplifier.

Simplifier l’accès pour les PME, c’est souvent simplifier le formulaire et les démarches administratives. Actuellement, les crédits demandent une validation par Investissement Québec, puis une deuxième validation par Revenu Québec. Avec des délais extrêmement longs (12 à 24 mois pour certains), et la chance de « négocier » des coupures au passage, plusieurs ne comptent plus sur les crédits d’impôt pour investir ou développer. Les petits n’ont même pas la patience de remplir les formulaires.

Preuve que c’est complexe?? Les « consultants » en réclamation de crédit d’impôt se sont multipliés au Québec au cours des dernières années. Certes, il y en a de très compétents. Mais plusieurs sont plutôt spécialistes « d’écrire des choses complexes » pour plaire aux gens qui valident la demande ou pour guider les entrepreneurs dans les méandres bureaucratiques d’aide à laquelle ils auraient pourtant droit sans plus de complication. Ces consultants ne sont pas généreux de leur temps, pire encore, ils proposent majoritairement de travailler à %. La majorité des PMEs y laisse donc 10 à 20 % de leurs crédits… Ça, c’est peu productif. Bref, processus plus simple, moins d’intermédiaires, moins d’argent perdu en frais de transactions, plus d’efficacité économique.

Solution : s’assurer que la demande est simple et que le crédit porte sur des notions plus objectives que subjectives. S’assurer que la PME puisse remplir elle-même la demande et qu’elle ne traite qu’avec un seul valideur (idéalement Revenu Québec).

Valider.

N’allez pas croire que je dise que tout doit être simple au point de laisser tout le monde passer sans autres vérifications. Comme dans tout programme, une bonne barrière à l’entrée et des vérifications globales ou spécifiques de temps à autre assureront qu’il n’y a pas d’abus. C’est normal et souhaitable. La situation actuelle est cependant peu productive à mon humble avis. Une première validation par Investissement Québec, puis une deuxième par Revenu Québec, rendent le processus très lourd et les délais très longs.

Pire encore, Investissement Québec charge des « frais d’analyse », voilà quelques $ de plus de votre crédit qui retournent au gouvernement. Sorte de taxe cachée. (Revenu Québec ne charge rien eux, par chance.)

Amusant, si le délai est trop long, Investissement Québec vous tend l’autre main pour financer à gros prix votre fonds de roulement en attendant les crédits. Un brin contradictoire sur les incitatifs institutionnels ici.

Solution : Une validation sévère à l’entrée, une surveillance globale et spécifique pour détecter les abus (avec peine sévère) et des révisions périodiques (2 ou 3 ans) des dossiers d’entreprise.

Accélérer.

Il n’y a pas d’incitatif à investir et à prendre des risques si la perspective du crédit d’impôt est incertaine à court terme. L’entreprise a droit à un crédit?? La validation a été faite?? Parfait, ne la laissons pas sans aide pendant 12 à 24 mois en attendant de recevoir le chèque miraculeux. À ma connaissance, et je pose la question chaque année, il n’y a pas de « standard » quant à la rapidité du service d’Investissement Québec ou de Revenu Québec. Votre dossier est sur la pile, ils sont honnêtement débordés. (J’ai même de la compassion pour eux, réellement.). Difficile de dire si leur rôle relève du bon cop ou du bad cop. Cette dualité n’est certainement pas la chose la plus favorable au développement économique (Investissement Québec peut et doit jouer tout son rôle d’accélération, si elle n’a pas à affronter cette dualité).

Solution : Si la demande est simple, la validation sévère, et que tout est beau, assurez-vous de mettre l’argent rapidement dans les mains des entrepreneurs (à la limite une partie). Pourrions-nous souhaiter que l’objectif de Revenu Québec soit de traiter les dossiers en moins de 90 jours?

Conclusion.

Simplement : Huilez le processus pour qu’il n’y ait pas de pertes d’énergie, les crédits seront un excellent outil de développement économique. Éliminez les intermédiaires et les frais. Positionnez-les comme il faut au départ, n’allez pas aider ceux qui n’en ont pas besoin, soyez clair sur vos attentes politiques et économiques. Communiquez, autant les attentes que les résultats, régulièrement et ouvertement. Mettez l’argent dans les mains des entrepreneurs le plus rapidement possible.

Mais faites-le au complet, pas juste un peu. Sinon, les crédits n’ont pas l’impact qu’ils devraient avoir, donnant raison à leurs détracteurs.

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