Importante décision redonnant à la clause de non-concurrence toute sa vigueur dans notre domaine.
« Le directeur du studio montréalais d’Electronic Arts, Alain Tascan, a fait savoir que les employés en question continueront d’être à l’emploi de l’entreprise et d’être rémunérés même s’ils ne peuvent pas travailler. »
Quelques mois de boni salarial?
« Importante décision redonnant à la clause de non-concurrence toute sa vigueur dans notre domaine »
Vous z’êtes dans le domaine du jeu vous? ;-))
Sérieusement, à moins que l’on parle de personnes détenant d’importants secrets reliés à la stratégie commerciale de l’entreprise, je ne comprend pas le sens de votre billet. Cela veut-il dire, selon vous, que même les simples codeurs devraient être soumis à une clause de non-concurrence? Les pigistes itou?
Les codeurs sont le coeur des entreprises dans le domaine du jeu. Si le code est difusé comme dans le cas présent de Half-Life 2 ou si un codeur principal comme dans le cas de Blizzard, fou le camp avec l’expertise ça peut compromettre gravement la pérénité d’une entreprise.
Votre point est bon Nick, mais je parlais des codeurs HTML/JAVA/XTHML/XML/whatever… Mes propos visaient beaucoup plus les entreprises Internet comme Ixmedia, VDL2, Vertical7, etc…
« Notre domaine » en général (celui des développeurs en technologies de l’information). Depuis plusieurs années, les employés, comme nos aviseurs légaux, disaient que ces clauses n’avaient pas toujours la portée voulue, souvent contredites par le fait qu’on ne peut pas empêcher quelqu’un de travailler.
J’en conviens la « protection » ne devrait pas s’appliquer systématiquement à tous les niveaux de programmeurs de la même façon. Mais ce jugement donne raison aux entreprises dans des cas stratégiques.
Je crois sincèrement que si VDL2 ou iXmédia perdaient leur « programmeur » principal à des concurrents pourraient représenter une perte de « know-how » importante pour celle-ci. Encore plus pour des gens comme Vertical 7 qui développe des applications propriétaires. On a pas les mêmes chiffres d’affaires que l’industrie du jeu, mais tout de même.
Une perte de « know-how » très importante pour l’entreprise certes, mais est-ce que ça justifie une clause qui se veut protectrice des « techniques particulières » et des « positions stratégiques » de cette dernière ?
Un objectif important se veut de ne pas perdre un certain avantage concurrentiel au profit d’une entreprise concurrente.
Sous-entendre que si cet avantage est « transférable » alors c’est pertinent…
Reste à juger si ce dont vous parliez ci-haut représente un avantage comparatif pour l’entreprise en question.
Clairement la perte d’un codeur, même HTML/JAVA/XTHML/XML Michel, est un danger pour une entreprise. Ce danger croit de façon inversement proportionnel avec la taille de l’entreprise. Alors que Microsoft peut s’en battre les couilles, iXmédia peut trouver l’expérience plus pénible.
Si le codeur perdu s’installe à côté de chez vous et utilise vos techniques, vos racourcis, votre expertise et qu’en plus certains clients l’ont suivis, vous êtes en difficulté.
Chez les étatsuniens, la clause de non-concurrence est souvent lien à une notion de distance. Dès que la personne à fait plus de 50 miles, elle n’est plus tenu par la dite clause. Je sais pas comment on fonctionne ici par contre…
Dans un marché « planétaire », la notion de distance ou de territoire n’est pas très significative. EA pourraient bien déménager les cinq programmeurs en Angleterre pour le temps qui reste au contrat et hop, le problème est règlé.