Chantier numérique: idée #1: la facture commerciale standardisée (FCNS).

(J’ai décidé d’appliquer la méthode de moins de 750 mots pour développer une idée (jaloux que je suis de la nouvelle régularité bloguesque de Clément), et de la déployer plus souvent, autour d’idées bien précises, certaines me trottant dans la tête depuis longtemps. Ce billet traîne dans les brouillons depuis le 14 novembre.)

Je l’ai déjà dit, au diable les plans et la cocréation de plan, notre bon gouvernement possède depuis longtemps assez de recherche, d’inspirations internationales et assez d’idées de l’industrie et des citoyens (on nous consulte tellement tout le temps!) pour agir pour le numérique. On parle ici de devancer des choses qui me semblent tellement évidente qu’elles finiront par arriver tôt ou tard.

Je partagerai ici quelques idées qui me semblent (bien humblement) innovantes et qui auront des résultats tangibles et positionneront le Québec (ou le Canada) comme leader à l’ère de l’économie numérique. Une fois les idées lancées, libre à vous de les co-créer.

Première idée: la facture commerciale numérique standardisée (FCNS)

Etrangement, le gouvernement du Québec a déployé au cours des dernières années une structure fiscale numérique impressionnante dans l’industrie de la restauration et des bars. Pour contrer l’évasion fiscale (on ne se mentira pas), l’implantation du MEV constitue une innovation numérique et fiscale fort pertinente qui aurait mérité d’être implanté BEAUCOUP plus largement qu’à ces industries. Nous pourrions discuter du rôle d’IBM là dedans, mais ça c’est une autre question.

Je propose donc que le Québec soit le premier terrain de déploiement global de la FCNS, obligeant toutes les transactions entre entreprises et particuliers à être documentées par un fichier XML standard qui devrait être partagé entre les parties et le gouvernement.

C’est à toute fin utile ce que l’on impose à l’industrie de la restauration, et qui a rendu riche l’industrie des caisses enregistreuses au cours des dernières années. Peu de gens semblent le savoir (particulièrement en commerce électronique), mais « la facture » est une obligation légale bien définie, qui doit contenir des informations précises sur la nature de la transaction et les parties impliquées. Elle sert au final à la perception des taxes et à l’établissement du chiffre d’affaires des entreprises, à la justification des dépenses des employés, bref, elle est au coeur de tout le système fiscal. Sa numérisation intelligente permettrait d’automatiser de nombreuses opérations (simplifier l’importation dans les systèmes comptables, simplifier le calcul et la perception des taxes, etc.)

Le gouvernement devrait donc jouer son rôle de « facilitateur » pour imposer un format de fichier et les règles de partage. Je pense que l’industrie de la gestion financière prendra le relais rapidement pour rendre compatible les solutions de commerce électronique, les caisses enregistreuses, les logiciels de facturation, les relevés de carte de crédit et même les applications comme Apple Pay. J’imagine aussi tout un écosystème de nouvelles applications facilitant le suivi budgétaire familial ou d’entreprise.

Liée avec les intermédiaires de paiements (cartes de crédit ou banques) cette FCNS permettrait enfin d’avoir le détail intelligent de votre relevé de carte de crédit. Elle assurerait également un historique intelligent des transactions faisant plus facilement foi des dates de garanties (combien de vos vieilles factures sont aujourd’hui illisibles parce que le papier thermique a fait disparaitre le contenu de la facture?).

Bref, cette première idée rejoint un rôle important du gouvernement: standardiser pour diminuer les coûts de transaction et favoriser une meilleure équité fiscale. Le numérique permet ça.

17 réflexions sur « Chantier numérique: idée #1: la facture commerciale standardisée (FCNS). »

  1. Quand je disais que tu aurais tellement à apporter en partageant un peu plus fréquemment (et spontanément) tes idées… c’est exactement à ce genre de choses que je faisais référence!

    Merci. J’ai hâte de voir la suite…

  2. On devrait se jaser plus souvent, ça fait plus d’un an que je passe chez mes clients et que je discute de ça avec eux… entre 2 installations. Oui, effectivement toutes les données sont disponibles pour ça… il ne reste qu’un endroit pour centraliser tout ça.

    Il est grand temps que quelqu’un repense la facturation et la comptabilité. On se croirait encore au début de l’informatique.

    Pourquoi penses-tu que ça me tanné de facturer et comptabiliser, j’ai l’impression de tout faire en double ou triple… ce qui va à l’encontre du principe de paresse intelligente 😉

    1. J’ai un autre billet en préparation sur le pourquoi une banque qui se dit numérique devrait acheter une boîte qui fait un logiciel comptable. Pour entreprise ou même pour particulier. Le futur de la banque, c’est la gestion de l’information financière.

      1. «Le futur de la banque, c’est la gestion de l’information financière.»

        Je suis d’accord. C’est pour quand ce billet? Je pense que ça intéressera aussi Christian Roy.

  3. Une excellente proposition, qui pourrait être mise en place assez rapidement et à coup quasi nul pour le gouvernement.
    J’espère qu’elle se réalisera avant longtemps (lire : j’espère qu’un « décideur » la mettra en place plutôt que de l’étudier).

    1. Pour avoir entendu des histoires de comment ça se passe à l’interne au développement informatique chez Revenu Québec, je pense que «rapidement» et «coût quasi nul» ne fait pas partie des options. Tsé quand tes processus de développement demandent de rédiger dès le départ les requis détaillés de «morceaux» que tu prévois déployer dans 6 ans… (et ce n’est malheureusement pas un exemple fictif)

  4. Avec des métadonnées, entité et items, qui soient standards et ouvertes (s.v.p. évitons de créer de nouveaux référentiels qui ne sont standards qu’au sein de leur propre système). Il serait alors possible de lier les données à celles des contrats publics (OpenContracting) et autres projets relatifs à la transparence dont ceux de la Banque mondiale.
    Si nous souhaitons faire travailler des algorithmes et des systèmes intelligents sur nos données, il faut dès maintenant concevoir la génération et la gestion de données autrement qu’en silo.
    Bonne idée, Monsieur cfd.
    Josée

  5. L’été dernier, RQ avait lancé un appel d’intérêt pour développer un nouveau modèle d’affaires pour les MEV dans les taxis (et ensuite mettre en place ce nouveau modèle d’affaires dans les resto/bars). En lisant le document, j’avais le sentiment que RQ avait l’envie de rendre le tout encore plus large à moyen terme…

    Texte que j’ai publié sur le sujet: http://ladose.ca/une-nouvelle-etape-pour-limplantation-des-mev-dans-les-taxis/

  6. Il faut savoir aussi que pour le coût d’implantation des MEV, Revenu Québec en subventionnait jusqu’à 80 % pour ceux qui se conformaient rapidement. Je n’ai pas les chiffres sous la main, mais le coût d’implantation pour l’État était largement inférieur aux entrées fiscales additionnelles à la suite de la baisse de l’évasion fiscale qui s’en est suivie.

    1. À ce titre, l’empressement des caissières du Tim Hortons situé dans le hall de l’Agence du Revenu, à remettre le reçu imprimé à tous les clients est toujours amusants.

  7. On parlait justement de ça hier avec mon chum: des factures numériques pour tout le monde! Et quand je dis numérique, je ne dis pas juste sur un standard numérique, mais aussi, envoyées par texto ou courriel, mais surtout pas imprimées! On les perd, on les jette alors qu’on devrait les garder et quand on les garde, elles s’effacent! De plus en plus de commerce le font (Simons, Gap, Apple), mais ça serait tellement plus pratique si tous emboîtaient le pas! Sans compter les milliers d’arbres sauvés.

    1. Le gouvernement jouerait bien sont rôles pour assurer que ces factures adoptent un format commun. Le Québec pourrait même jouer un rôle de leader en Amérique à ce sujet.

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